Le règlement intérieur du collège de Guinette, adopté par le conseil d’administration du 07 juillet 2006, amandé par le conseil d’administration du 24 juin 2008 définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté éducative (art. 3 du décret n°85-924 du 30/08/85 modifié par le décret n°2000-6620 de 07/06/2000) et circulaires n° 2004-054 sur l’assiduité scolaire et n° 2004-084 sur le respect de la laïcité.

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I.I MISSIONS Le collège assure aux élèves l'enseignement d'un savoir et d'un savoir-faire en vue d'une orientation positive adaptée à leurs possibilités et à leur projet.     1.2. ORGANISATION 1.2.1. Conseil d'Administration Les grandes orientations concernant la vie du collège sont prises en Conseil d'Administration. Celui-ci, outre le vote du budget et du compte financier, se prononce sur le projet d'établissement, suit son évolution et donne son avis sur les points importants de la vie du collège. 1.2.2. Horaires Les personnels respectent les horaires et les sonneries. Les personnels de surveillance veillent à ce que les élèves soient rangés.	2.I MISSIONS Dans le but de développer mes capacités et de bien bâtir un projet, je suis présent et attentif à tous les cours, je ne les perturbe pas, je fais le travail scolaire demandé, je tiens compte des conseils et des observations. Je prépare mon orientation tout au long de ma scolarité. 2.2 ORGANISATION 2.2.1 Conseil d’Administration Je suis représenté au Conseil d’Administration par des élèves délégués de 5ème, 4ème et de 3ème élus par les délégués de classe.     2.2.2 Horaires Je respecte les horaires et les sonneries en me rangeant aux emplacements prévus.	3.1. MISSIONS Les parents sont les premiers responsables de l'éducation de leur enfant. Ils contribuent à sa réussite scolaire en assurant un suivi régulier de sa scolarité.     3.2. ORGANISATION 3.2.1. Conseil d'Administration En début d'année scolaire les familles élisent leurs représentants au Conseil d'Administration pour y apporter leur point de vue.     3.2.2. Horaires Les familles veillent à ce que leur enfant soit à l'heure au collège.
La grille est ouverte à 8h 20 et 13h20. Les horaires d'entrée et de sortie varient selon l'emploi du temps des élèves. 8h30 à 9h25 ; 9h25 à 10h20 ; 10h20 à 10h35 : récréation ; 10h35 à 11h30 ; 11h30 à 12h25 ; : repas ; 11h30 à 13h 20 ; 13h 30 à 14h25; 14h 25 à 15h20 : 15h20 à 15h35 : récréation ; 15h35 à 16h25 ; 16h25 à 17h 20. A la deuxième sonnerie, je suis assis en classe, prêt à travailler. L'établissement fonctionne le lundi, mardi, jeudi, vendredi et le mercredi matin. L’établissement ferme ses portes à 18h30.
1.2.3. Carnet de liaison Le carnet de liaison est un document administratif essentiel fourni par l'établissement. C'est la " carte d'identité " de l'élève. Le carnet de liaison a deux fonctions principales - la liaison collège/famille; - la gestion des absences et des retards. Il est contrôlé régulièrement par le Professeur Principal.	2.2.3. Carnet de liaison le dois toujours avoir mon carnet de liaison sur moi et dois obligatoirement le présenter à tout adulte qui me le demande. C'est un document officiel ; je le tiens en bon état (sans le personnaliser, sans le décorer, sans graffiti, sans le déchirer, sans le rouler...). je le présente à mes parents chaque fois qu'ils doivent le signer. Je dois le tenir à jour de toutes les informations qui me seront données (notes, mots, etc…)	3.2.3. Carnet de liaison La famille consulte fréquemment le carnet de liaison (au moins une fois par semaine) et l'utilise pour communiquer avec le collège. La famille s'engage à veiller à ce qu'il soit maintenu en l'état initial. Tout carnet perdu ou dégradé doit être racheté.
1.2.4. Absences et retards Le collège contrôle les absences et les retards qui seront mentionnés sur le bulletin trimestriel. Le Conseiller Principal d'Éducation signale chaque mois auprès de l'Inspection Académique tout cas d'absentéisme scolaire non justifié. L'appel est fait à chaque heure et les absences signalées par écrit. La Vie Scolaire doit pouvoir savoir où se trouve un élève à tout moment de la journée. Toute absence suspecte est signalée immédiatement à la Vie Scolaire. Tout retard ou absence non justifié entraînent une punition. Les élèves en retard seront accueillis dans l'établissement dans le cadre des horaires de leur emploi du temps.                         1.2.6. Entrée, déplacement et récréation Les portes de secours donnant sur l’extérieur sont exclusivement réservées aux sorties urgentes en cas d’alerte.	2.2.4. Absences et retards Après une absence, et avant de me rendre en cours, je passe à la Vie Scolaire dès mon retour au collège pour faire viser le billet d'excuse signé par mes parents. Pour chaque retard, je passe remplir à la Vie Scolaire un billet d'entrée en cours. Les retards sont sanctionnés. Pour un retard trop important, je ne serai pas autorisé à entrer en cours et je devrai le rattraper comme pour une absence. Si je suis en retard, je serai accueilli dans l'établissement dans le cadre des horaires de mon emploi du temps. Un élève qui est en retard dans la journée sans motif valable sera retenu une demi-heure le soir même à la fin de sa journée. Cas particulier : les élèves en retard le samedi seront retenus une demi-heure le lundi suivant. 2.2.5. Régimes des sorties Je me rends en permanence si je ne suis pas autorisé à sortir quand je n'ai plus cours : - en fin de demi-journée pour les externes ; - en fin d'après-midi pour les demi-pensionnaires. En cas d'absence de professeur de plus d'une heure, pour être dispensé de permanence, mes parents doivent venir me chercher et signer une décharge.   2.2.6. Entrée, déplacement et récréation J'entre et je sors du collège par le portail situé sur l'esplanade. A la sonnerie de début de demi-journée et de fin de récréation, et aux intercours, je rejoins ma classe et je me range devant dans le calme. Aux intercours. je me rends directement au cours suivant. Si le professeur que j'attends n'est pas là, seuls les délégués vont se renseigner à la Vie Scolaire. Je vais dans la cour pendant la récréation et j'y respecte mes camarades sous peine de punitions ou de sanctions. Les bagarres, tout jeu violent ou dangereux, les crachats, courir dans les couloirs et les escaliers, les bousculades, les insultes y sont strictement interdits. Je ne dois pas apporter de balles dures. Je ne me déplace pas dans les couloirs pendant les cours sauf si un adulte m’y a autorisé et m’a remis un billet de circulation.	3.2.4. Absences et retards Les parents mettent tout en œuvre pour assurer la ponctualité des élèves. Toute absence doit être justifiée auprès de la Vie Scolaire. Absence prévisible : par écrit à l'avance. Absence imprévisible ; par téléphone le jour même. Dans tous les cas, une régularisation par écrit doit toujours se faire à l'aide du carnet de liaison. Tout cas d'absentéisme scolaire non justifié expose l'élève à un signalement auprès de l'Inspection Académique avec pour conséquence : suspension, voire remboursement des allocations, signalement au Procureur de la République. Les rendez-vous médicaux ne doivent être pris qu'exceptionnellement sur le temps scolaire (en cas de gravité ou d'urgence).   3.2.5. Régimes des sorties Les parents peuvent autoriser leurs enfants à sortir en cas d'absence d'un professeur s'ils n'ont plus cours avant la fin de la demi-journée (ou de l'après-midi pour les demi-pensionnaires). Les parents peuvent changer de régime de sortie (tout changement est à signaler au Conseiller Principal d'Éducation). En cas d'absence de professeurs de plus d'une heure, pour que l'élève soit dispensé de permanence, les parents doivent venir le chercher et signer une décharge. 3.2.6. Entrée, déplacement et récréation Afin d'éviter la surcharge des permanences, les parents veillent à ce que leur enfant arrive pour l'heure inscrite sur son emploi du temps et non une heure ou une demi-heure en avance. Ils veillent à ce que leur enfant soit bien couvert pour les récréations et n'apporte pas au collège de balles dures.
1.2.7. Permanence La permanence accueille les élèves qui n'ont pas cours ou en cas d'absence de professeur ou en cas de retard trop important. Un surveillant veille au respect du fonctionnement de la permanence (calme, silence...) et apporte un soutien scolaire aux élèves le souhaitant. II relève les absences et les signale à la Vie Scolaire.     ----------------------------------------------- 1.2.8. Centre de documentation et d'information II y a un fonctionnement interne au C.D.I. sous forme d'un contrat que l'élève doit signer et respecter sous peine d'être exclu du C.D.I.	2.2.7. Permanence Si j'ai une heure de libre prévue entre deux cours (permanence régulière ou absence prévue de professeur), je me rends devant la permanence ou l'endroit prévu dans la cour et j'attends calmement le surveillant responsable de la permanence. Celui-ci contrôle ma présence. Je prévois toujours un travail scolaire à effectuer. Je peux solliciter éventuellement l'aide d'un surveillant et je respecte le travail des autres en gardant le calme et le silence. Je respecte le fonctionnement de la permanence. -------------------------------------------------- 2.2.8. Centre de documentation et d'information Je respecte le fonctionnement interne du C.D.I.	3.2.7. Permanence Les parents prennent connaissance du fonctionnement interne de la permanence et y adhèrent             ----------------------------------------------- 3.2.8. Centre de documentation et d'information Les parents prennent connaissance du fonctionnement interne du CDI et y adhèrent

FONCTIONNEMENT INTERNE DU C.D.I. Le C.D.I. (Centre de Documentation et d'Information) est un lieu de travail, de recherche documentaire et de lecture. Les élèves et les personnels peuvent consulter et lire des romans, contes, bandes dessinées, manuels scolaires, périodiques, dictionnaires, encyclopédies, ouvrages documentaires, documents sur l'orientation et CD-Rom. Ils peuvent s'adresser au documentaliste s'ils ont besoin d'aide. Le respect des activités de chacun et des documents mis à disposition de tous entraîne les règles suivantes : - déposer les cartables à l'entrée du C.D.I. : - être silencieux ou chuchoter; - manipuler et ranger les documents avec soin : - rendre les documents prêtés en bon état et dans les délais indiqués. Le C.D.I. n'est pas ouvert en permanence aux élèves qui veulent s'y rendre : à certaines heures, le documentaliste peut travailler avec une classe ou un groupe d'élèves. Le documentaliste note les élèves présents à chaque heure et en informe la Vie Scolaire.

1.2.9. Les manuels scolaires Les manuels scolaires sont prêtés par le collège pour l'année scolaire. Ils doivent être recouverts et restitués en bon état. Un contrôle de l'état des manuels a lieu en début et en fin d'année. Tout livre perdu ou détérioré sera facturé à la famille. ----------------------------------------------- E.P.S. 1.2.10, Éducation physique et sportive Les cours d'éducation physique se déroulent à l'extérieur ou en salle selon les activités. Ils font partie intégrante du programme des collèges. Une tenue de sport adaptée est obligatoire. Les bijoux sont interdits en E.P.S. car ils peuvent être dangereux. D'autre part, il est fortement déconseillé de laisser dans les vestiaires d'E.P.S. des objets de valeur. Les élèves effectuent les déplacements aller/retour entre le collège et les installations sportives avec le professeur. Au retour, les professeurs les laissent dans la cour. Les élèves se rendent au cours suivant ou attendent dans la cour sous la surveillance d'un personnel de la Vie Scolaire. Les élèves ne doivent pas quitter le cours (vers les vestiaires ou les toilettes) sans autorisation.	2.2.9. Les manuels scolaires Je prends soin des manuels scolaires qui me sont prêtés, je les couvre tous en début d'année scolaire et ensuite si nécessaire. Je renseigne l’étiquette. Je suis responsable de mes manuels. Je les apporte selon les demandes des enseignants. Je les rends en bon état à la fin de l’année scolaire. -------------------------------------------------- E.P.S. 2.2.10. Éducation physique et sportive Je viens en E.P.S. avec un short ou un pantalon de survêtement et des chaussures de sport lacées. Pour les activités en salle, j'ai une paire de chaussures propres que j'apporte dans un sac. En fonction du temps je prévois d'apporter un vêtement de pluie ou des vêtements chauds (dont gants et bonnet). Les jours où j'ai cours d'E.P.S., je laisse chez moi tous mes bijoux (colliers, chaînes, montre, boucles d'oreilles, bracelets brésiliens/de perles, etc.). Je respecte les personnels et les personnes extérieurs. Je respecte le matériel et les installations sportives mis à ma disposition. J'attends le professeur pour partir ou revenir d'une installation sportive sous peine d'être exclu du cours. Je demande au professeur l'autorisation pour me rendre aux toilettes ou aux vestiaires.	3.2.9. Les manuels scolaires Les familles sont vigilantes sur l'état des manuels qui sont confiés à leur enfant . En cas de perte ou de détérioration, elles doivent rembourser les frais occasionnés. L'établissement se réserve le droit d'exercer toutes les poursuites éventuelles vis-à-vis des familles dont l'enfant quitte le collège sans être en règle. ----------------------------------------------- E.P.S. 3.2.10. Éducation physique et sportive Une seconde paire de chaussures de sport propres est obligatoire pour les activités en salle (des chaussures, propres n'impliquent pas l'achat de chaussures neuves). En cas d'inaptitude, les Familles doivent fournir un certificat médical en précisant le type : le certificat médical ne doit pas se limiter à une " dispense d'E.P.S. " mais doit préciser les activités à proscrire. Les inaptitudes supérieures à trois mois feront l'objet d'une contre-visite par le médecin scolaire.
DISPENSES D'E.P.S. Une dispense d'E.P.S. ne peut être à l'année. L'élève doit être vu par le médecin scolaire pour une contre-visite tous les trois mois. Il ne peut s'agir que d'une inaptitude partielle (sauf cas exceptionnel). 1. L'élève présente avant le cours d'E.P.S. son carnet de liaison signé par ses parents à la Vie Scolaire qui le contresigne. 2. S'il possède un certificat médical, il le dépose en même temps à la Vie Scolaire. 3. La Vie Scolaire dépose une photocopie de ce certificat médical dans le casier du professeur d'E.P.S. 4. Lors du cours d'E.P.S., l'élève présente son carnet de liaison signé par ses parents et par la Vie Scolaire au professeur qui le contresigne à son tour. PARTICIPATION AU COURS D’E.P.S. I. Pour toute inaptitude exceptionnelle justifiée par la famille ou par un certificat médical, l'élève est tenu de participer au cours pour des activités autres que " physiques " (observation, organisation, arbitrage, jugement, etc.). 2 La présence des élèves inaptes pour trois mois ou plus est laissée à l'appréciation du professeur d'E.P.S. Ils ne peuvent pas s'inscrire aux stages et aux voyages sportifs organisés par l'équipe d'E.P.S. ni à I'A.S. 3. Il est rappelé aux élèves que les installations sportives sont mises à la disposition par la collectivité locale et que leurs utilisations doivent être faite dans le respect du matériel et des règles de sécurité. 4. Conformément aux dispositions de la circulaire n°96-248 du 25 octobre 1996, les déplacements des élèves, pendant le temps scolaire, entre l’établissement et le lieu de l’activité scolaire (cours d’éducation physique et sportive dispensé à la piscine, au gymnase ou au stade, …) sont encadrés. Les élèves sont sous la responsabilité de l’établissement lors de leurs déplacements. Toutefois, si l’activité implique un déplacement qui se situe en fin de temps scolaire, les responsables légaux doivent autoriser le jeune à en revenir individuellement. Le trajet entre le lieu de l’activité et le domicile est alors assimilé au trajet habituel entre le domicile et l’établissement scolaire. Les déplacements qui ont lieu en fin de matinée sont obligatoirement encadrés pour les demi-pensionnaires. Pour les usagers des transports scolaires, une autorisation parentale est obligatoire pour se rendre directement à l’arrêt de bus.
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Une Association Sportive (A.S.) affiliée à l'Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S.) fonctionne au collège. Les activités sont définies chaque année ainsi que le montant de la cotisation dans le cadre de l'Assemblée Générale. Toute inscription à une activité implique une participation assidue aux entraînements et aux compétitions tout au long de l'année. Toute absence devra être justifiée. 1.2.11. Demi-pension Le montant de la demi-pension est voté en Conseil d'Administration en même temps que le budget du collège. La hausse autorisée chaque année est déterminée au niveau national. La demi-pension est forfaitaire, payable d'avance et par trimestre. Il existe un fonctionnement spécifique à la demi-pension.               1.2.12. Foyer Socio-éducatif Le Foyer Socio-Éducatif (association loi 1901 et indépendante du collège) propose différentes activités à tous les élèves. Il peut participer aux frais des activités pédagogiques (sorties culturelles, voyages...) organisées par le collège après l'avoir voté en assemblée générale.	Je peux m'inscrire à l'Association Sportive, j'y suis présent chaque semaine (entraînements et compétitions). Je participe aux deux Assemblées Générales, je peux être exclu de I'A.S. si je ne me comporte pas correctement. La cotisation versée ne sera pas remboursée.   2.2.11. Demi-pension Je rentre dans la demi-pension à l’appel de ma classe ou de mon nom. Je présente mon carnet de liaison à l’entrée du restaurant scolaire. Je me conduis correctement au self, tant pendant le repas qu’avant ou après. Je respecte les personnels et je suis leurs consignes. Je respecte le fonctionnement spécifique de la demi-pension. A la fin du repas, je rapporte mon plateau au comptoir prévu à cet effet. Je peux être exclu de la demi-pension si mon comportement est désagréable.     2.2.12. Foyer Socio-éducatif Je peux participer aux activités proposées. Ce moment de détente, d'échange, me permet de mieux communiquer avec mes camarades. Je respecte le règlement intérieur du F.S.E. Je peux être exclu des activités si je ne me comporte pas correctement.	Les familles participent aux deux Assemblées Générales (en début et en fin d'année scolaire) afin de s'impliquer dans le fonctionnement et de se tenir au courant des activités de l'Association Sportive.     3.2.11. Demi-pension Les familles sont invitées à payer la demi-pension, sans retard, dès réception du bordereau des sommes dues remis aux élèves. Tout trimestre commencé est dû en entier quel que soit le nombre de repas pris effectivement au collège. Des remises d'ordre sont accordées, sur demande motivée, pour raisons majeures : - absence de plus de deux semaines pour maladie (fournir un certificat médical) ; - renvoi définitif par mesure disciplinaire; - changement de domicile ou d'établissement. Toute demande de modification de régime sera soumise à l’approbation du chef d’établissement sur demande écrite des parents présentée 15 jours avant la fin du trimestre en cours. 3.2.12. Foyer Socio-éducatif Une adhésion facultative au F.S.E. est proposée aux familles en début d'année.
1.2.13. Sorties pédagogiques scolaires Après autorisation de l'administration, le professeur avertit les parents (objet, lieu, date, horaire...) par le formulaire prévu à cet effet. Le collège souscrit une assurance qui couvre les risques d'accidents des élèves et des accompagnateurs et non la responsabilité civile des familles. Le collège peut écarter un élève d'une sortie par mesure de sécurité. La sortie est préparée et exploitée en cours. 1.2.14. Voyages pédagogiques scolaires Les projets de voyages sont proposés et validés au Conseil d'Administration. Ils ont un objectif pédagogique : ils sont préparés et exploités en cours. Un élève peut être écarté d’un voyage par mesure de sécurité.     1.2.15. Stage en entreprise Le collège peut proposer des conventions avec une entreprise ou un autre établissement scolaire aux familles des élèves afin que ceux-ci y effectuent un stage. En 3ème c'est un stage de sensibilisation. En 4ème et en 3ème d'Insertion, il s'agit d'un stage permettant à l'élève d'affiner son choix professionnel. En S.E.G.PA, cela peut être un stage plus long et déjà pré professionnel. La convention est signée par le collège, l'employeur ou l'organisme et la famille. Cette convention précise la durée et les objectifs du stage. L'élève reste sous la responsabilité du collège. 1.3. RELEVÉS DE NOTES, BULLETINS TRIMESTRIELS ET CONSEILS DE CLASSE Les notes sont écrites dans le carnet de liaison aux pages prévues à cet effet. Le bulletin trimestriel comporte les moyennes des notes obtenues, les appréciations et les conseils pour progresser dans chaque matière ainsi que les absences. Il est signé par le chef d’établissement ou son adjoint lors du conseil de classe qui fait la synthèse des résultats et du comportement de l’élève. A tous les trimestres, il est remis aux familles. Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par chaque enseignant et donnent lieu au bulletin trimestriel. L'élève doit effectuer tous les contrôles. " Pour ce qui est de l'absence à un contrôle de connaissances, une épreuve de remplacement peut être mise en place. Les professeurs renseignent le cahier de textes de la classe.	2.2.13. Sorties pédagogiques scolaires En cas de sortie pédagogique, si je n'ai pas remis à temps le formulaire complété et signé par mes parents, je reste au collège jusqu'à l'heure de sortie prévue par l'emploi du temps. Lors de ces sorties, j'ai une attitude correcte et discrète. Le règlement intérieur est valable durant les sorties. Je participe à la préparation et à l'exploitation de la sortie.     2.2.14. Voyages pédagogiques scolaires Le règlement intérieur du collège est valable pendant les voyages. Je participe à la préparation et à l'exploitation du voyage.         2.2.15. Stage en entreprise Si je fais partie d'une classe dans laquelle je dois effectuer un stage en entreprise, sauf cas de force majeure, je m'engage à le suivre et à respecter les règles fixées par le collège et l'entreprise. Il m'appartient de trouver le lieu de ce stage. Si je n’ai pas de stage, je me présente au collège aux horaires prévus par mon emploi du temps jusqu’à la signature d’une convention de stage.         2.3. RELEVÉS DE NOTES, BULLETINS TRIMESTRIELS ET CONSEILS DE CLASSE j’écris mes notes dans mon carnet de liaison et les fais signer par mes parents. Je lis mes bulletins de notes et je tiens compte des conseils, je vote avec sérieux pour élire deux délégués élèves qui représentent la classe toute l'année, notamment au conseil de classe Qui a lieu chaque trimestre. Ils y font part des problèmes évoqués par la classe au cours de rencontres préalables. Après le conseil les délégués rendent compte à leur classe, je suis tenu d'effectuer tous les contrôles de connaissances. Cela relève de mes obligations d'élève. En cas d'absence à un contrôle, je suis tenu d'effectuer l'épreuve de remplacement quand elle est proposée par le collège. Le cahier de texte est à ma disposition et je le consulte pour rattraper les cours manqués et ainsi me mettre à niveau.	3.2.13. Sorties pédagogiques scolaires Les parents remplissent en temps utile le formulaire qui vaut autorisation de sortie. Ils fournissent obligatoirement une attestation d’assurance en responsabilité civile. Sans autorisation ni attestation le jour de la sortie, l'enfant ne pourra pas participer à celle-ci et restera au collège jusqu'à l'heure prévue par son emploi du temps.     3.2.14, Voyages pédagogiques scolaires Toute inscription à un voyage scolaire équivaut à un engagement définitif (sauf cas de force majeure). Sous peine de remise en question du voyage pour l'ensemble des élèves, le collège prenant des engagements financiers avec les organismes de voyages scolaires, la famille s'engage à payer l'intégralité des sommes dues. Elle est invitée aux réunions concernant le voyage. 3.2.15. Stage en entreprise Les familles doivent signer une convention de stage qui permet à leur enfant de découvrir une entreprise ou un établissement scolaire : cette convention précise la durée, le lieu, les objectifs du stage : l'élève reste sous la responsabilité du collège. La famille participe à la recherche du stage.             3.3. RELEVÉS DE NOTES, BULLETINS TRIMESTRIELS ET CONSEILS DE CLASSE La famille prend connaissance des notes dans le carnet de liaison et le signe. A la fin de chaque trimestre les parents reçoivent les bulletins. La famille doit conserver tous les bulletins trimestriels de son enfant pendant toute sa scolarité. Elle en est responsable. Deux parents représentent les familles au Conseil de classe. Elles les contactent avant et après chaque conseil. Elles n'hésitent pas à contacter les enseignants si nécessaire. Le cahier de texte de la classe est à la disposition des familles. Elles peuvent le consulter à tout moment.
1.4. DIALOGUE AVEC LES FAMILLES 1.4.1. Principes généraux Les enseignants et les responsables du collège établissent chaque fois qu'il est nécessaire le contact avec les familles. Ils se tiennent à la disposition des familles sur rendez-vous. Des rencontres parents-professeurs sont organisées au cours de l’année. Le collège prévoit aussi des réunions pour informer les familles sur certaines activités ou certains points d'intérêt collectif (voyages, orientation,..). Les familles qui ne se seront pas déplacées soit pour récupérer les bulletins auprès du Professeur Principal soit Iors de rendez-vous fixés par les professeurs seront convoquées par le Chef d'Établissement, par ses adjoints ou par le Conseiller Principal d'Éducation.   1.4.2. Rôle du Professeur Principal Dans chaque classe un Professeur Principal assure la liaison entre l'équipe éducative et la famille. Il centralise les informations et assure le suivi de la classe.     ----------------------------------------------- 1.5. DROITS ET DEVOIRS 1.5.1. Principes généraux. Le service public d'éducation repose sur : - la gratuité de l'enseignement ; - le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et ses convictions : - l'égalité des chances et de traitement entre tous ; - les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale.	2.4. DIALOGUE AVEC LES FAMILLES 2.4.1, Principes généraux je transmets et je fais signer toutes les informations émanant du collège à ma famille et celles émanant de ma famille au collège. J'informe mes parents des rencontres organisées par le collège et leur transmets tous les documents qui leur sont destinés.                   2.4.2. Rôle du Professeur Principal et du Conseiller Principal d’Education je m'adresse en priorité à mon Professeur Principal et / ou au Conseiller Principal d’Education en cas de difficulté. Ce sont eux qui font le point avec moi sur l'ensemble de mon travail et de mon comportement au collège. -------------------------------------------------- 2.5. DROITS ET DEVOIRS 2.5.1. Principes généraux. Je respecte mes camarades et les adultes de l'établissement en tout lieu. Je respecte le travail de chacun d'eux. - le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et ses convictions : - l'égalité des chances et de traitement entre tous ; - les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale.	3.4. DIALOGUE AVEC LES FAMILLES 3.4.1. Principes généraux Les parents se tiennent au courant de la vie du collège et entretiennent le dialogue avec les enseignants et les responsables de l'établissement. Les parents contactent l'administration ou tout autre responsable en cas de problème ou pour compléter leur information. Il est nécessaire de demander un rendez-vous à l'avance. La présence de l’enfant est la bienvenue sauf en cas de désaccord relatif à l'action éducative ou pédagogique. Les familles font leur possible pour assister aux réunions. En cas d'impossibilité, elles peuvent toujours demander un rendez-vous avec les professeurs concernés ou tout autre responsable par l'intermédiaire du carnet de liaison.   3.4.2. Rôle du Professeur Principal et du Conseiller Principal d’Education Le Professeur Principal et le Conseiller Principal d’Education sont les interlocuteurs privilégiés des parents. Ils sont contactés prioritairement en cas de besoin (résultats scolaires, orientation, vie dans l’établissement...). ----------------------------------------------- 3.5. DROITS ET DEVOIRS 3.5.1. Principes généraux. La famille insiste auprès des enfants sur la nécessité de respecter le travail de tous ceux qui assurent l'enseignement et le bien être du collège, notamment les personnels de service. Elle collabore avec le collège afin de faire appliquer à son enfant les règles de vie (respect, interdiction, etc.), Les familles doivent être joignables et elles doivent informer le collège de tout changement d'adresse ou de téléphone.
Le devoir pour chacun de n'user d'aucune violence. Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux constitue également un des fondements de la vie collective. Le collège doit faire régner un climat de confiance et de respect mutuel, condition indispensable à la vie collective, c'est-à-dire assurer : - la politesse et le respect d'autrui ; - la tolérance et la liberté de conscience - l'honnêteté; - l'intégrité physique ; - le respect de l'environnement ; - le droit d'expression collective et de réunion aux élèves par l'intermédiaire des délégués en dehors des heures de cours et avec l'autorisation du Chef d'Établissement ; - la sécurité : - par l'interdiction d'introduction de toute arme ou objet dangereux quelle qu'en soit la nature : couteau, cutter, produits inflammables, allumettes, briquet, pointeur laser, bombe lacrymogène, tout objet non indispensable à l’activité éducative etc. - la santé et l'hygiène : - par l'interdiction de l'introduction et/ou l'usage du tabac, de boissons alcoolisées et de produits stupéfiants ; Certains objets troublent l'atmosphère de travail et leur utilisation est interdite sauf dans la cour : baladeurs, jeux électroniques... L’utilisation des appareils téléphoniques et photographiques est formellement interdite dans l’enceinte de l’établissement. Le chewing-gum est interdit Le port de couvre-chef (casquette, bonnet, etc.) n'est autorisé que dans la cour de récréation. Le Chef d’Etablissement prendra les mesures de sanctions pour le non respect de ces mesures. 1.5.2. Usage de l’Internet Les personnels font comprendre aux élèves que ces derniers n’utilisent l’Internet à l’Ecole que dans le cadre de recherches et de travaux scolaires programmés et en leur présence. La suppression du droit à l’accès sera prononcée dans le cas du non respect des consignes données par l’adulte chargé de l’encadrement. La signature des parents concernant la charte informatique, annexée au carnet de liaison, est vérifiée par le professeur principal 1.5.3. Laïcité La laïcité, telle qu'elle doit être pratiquée dans les établissements scolaires, a pour objet de réunir tous les jeunes et non de les séparer. L'école est un lieu fréquenté par les enfants :son rôle est de favoriser l'intégration et non la division. Le respect de ce principe de laïcité est impératif. Le Chef d'Établissement apprécie si un comportement constitue un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande, s'il trouble l'ordre dans l'établissement ou le fonctionnement normal du service public. II appartient au Chef d'Établissement de prendre les décisions nécessaires.	Le devoir pour chacun de n'user d'aucune violence. Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux constitue également un des fondements de la vie collective - la politesse et le respect d'autrui ; - la tolérance et la liberté de conscience ; - l'honnêteté; - l'intégrité physique ; - le respect de l'environnement ; - le droit d'expression collective et de réunion aux élèves par l'intermédiaire des délégués en dehors des heures de cours et avec l'autorisation du Chef d'Établissement ; - la sécurité : - par l'interdiction d'introduction de toute arme ou objet dangereux quelle qu'en soit la nature : couteau, cutter, produits inflammables, allumettes, briquet, pointeur laser, bombe lacrymogène, tout objet non indispensable à l’activité éducative etc. ; - la santé et l'hygiène : - par l'interdiction de l'introduction et/ou l'usage du tabac, de boissons alcoolisées et de produits stupéfiants ; Certains objets troublent l'atmosphère de travail et leur utilisation est interdite sauf dans la cour : baladeurs, jeux électroniques... Ces appareils doivent être rangés, éteints et non visibles en dehors de la cour. Je n’ai pas le droit d’utiliser d’appareil téléphonique ou photographique dans l’enceinte de l’établissement. Il est interdit de boire et manger dans les salles de classe et les couloirs. Le port de couvre-chef (casquette, bonnet, etc.) n'est autorisé que dans la cour de récréation. Le Chef d’Etablissement prendra les mesures de sanctions pour le non respect de ces mesures. 2.5.2. Usage de l’Internet Je n’utilise l’Internet à l’Ecole que dans le cadre de recherches et de travaux scolaires programmés en relation avec un membre de la communauté éducative. Je sais que toute tentative d’accès à des sites ne présentant aucun caractère pédagogique pourra être sanctionnée et entraîner la suppression du droit à l’accès. Je connais la charte informatique annexée à mon carnet de liaison que je signe avec mes parents.   2.5.3. Laïcité Je respecte le droit des autres à avoir leurs propres croyances et idées. je ne fais pas de propagande politique ou religieuse au sein du collège, j'ai une tenue et un comportement corrects. Le port de signes ou de tenues vestimentaires par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.   En cas de non respect de cette règle et après dialogue avec l’élève et sa famille, le chef d’établissement peut engager une procédure disciplinaire. (art. L.141-5-1 du code de l’éducation)	Les familles veillent à ce que les enfants ne portent pas atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui par l’usage des appareils électroniques non indispensables à l’enseignement. (ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 art 3 journal officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)                                                       3.5.2. Usage de l’Internet Les parents veillent à faire comprendre à leur enfant que ce dernier n’utilise l’Internet à l’Ecole que dans le cadre de recherches et de travaux scolaires programmés en relation avec un membre de la communauté éducative. Ils savent que toute tentative d’accès à des sites ne présentant aucun caractère pédagogique pourra être sanctionnée et entraîner la suppression du droit à l’accès. Les parents prennent connaissance et signent la charte informatique annexée au carnet de liaison. 3.5.3. Laïcité Le port de signes ou de tenues vestimentaires par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. En cas de non respect de cette règle et après dialogue avec l’élève et sa famille, le chef d’établissement peut engager une procédure disciplinaire. (art. L.141-5-1 du code de l’éducation)
1.5.4. Honnêteté Les objets trouvés sont remis à la Vie Scolaire. S'ils ne sont pas retirés d'ici la fin de l'année scolaire, ils seront remis à une association.           1.5.5. Infirmerie, santé, hygiène Tout accident, même bénin, doit être signalé à la Vie Scolaire. Personne, excepté l'infirmière, ne peut administrer, au collège, un médicament, quel qu'il soit, sans ordonnance déposée à l'infirmerie. Les élèves bénéficient de contrôles et examens de santé ; ils ne peuvent s'y soustraire, ainsi qu'aux examens d'aptitude médicale exigés par le code du travail. En cas d'urgence, il sera fait appel au 15 qui décide de l’évacuation de l’élève vers la structure adaptée.             1.5.6. Sécurité des personnes et respect des locaux. Le collège met à la disposition des élèves des biens et des locaux. Le chef d’établissement veille à la sécurité des personnes, au respect et à l’entretien des locaux. Il ne peut tolérer aucune dégradation volontaire.       1.5.7. Consignes de sécurité Des consignes de sécurité sont affichées dans les couloirs et les salles de classe. Rappelées par note de service et insérées dans le livret d’accueil, elles sont lues et commentées aux élèves. Des exercices obligatoires sont organisés dans l’établissement.	2.5.4. Honnêteté Il y a toujours un adulte à qui je peux me confier, Si je trouve un objet, je l'apporte à la Vie Scolaire.             2.5.5. Infirmerie, santé, hygiène Tout malaise ou toute blessure doit être signalé immédiatement au professeur, à l'infirmière ou à la Vie Scolaire. Si j'ai un traitement médical à suivre, je dois déposer médicaments et ordonnance à l'infirmerie. Je ne peux prendre un médicament qu’en présence d’un personnel de santé. Je viens au Collège propre et avec une tenue adaptée et correcte. Je ne me rends à l’infirmerie qu’avec l’autorisation écrite d’un adulte et accompagné.               2.5.6. Sécurité des personnes et respect des locaux. Aucun objet dangereux, produit toxique, objets non indispensables à l’activité scolaire ou médicament ne doit circuler. Les cutters et les canifs, couteaux, etc., sont interdits. Les dégradations (bris de vitres, graffitis, matériel abîmé, etc.) seront sanctionnées. Je ne touche pas aux extincteurs ou aux alarmes afin de ne pas mettre en danger la sécurité du collège et de ses occupants. Sinon je risque des sanctions. 2.5.7. Consignes de sécurité Je participe sérieusement à ma sécurité, à la sécurité des biens et des personnes. J’effectue les exercices de sécurité demandés et je suis, à la lettre, les instructions qui me sont données par les adultes de l’établissement. En aucun cas je ne quitte le groupe. Je ne touche pas aux organes de sécurité de l’établissement sous peine d’être sanctionné.	3.5.4. Honnêteté Le port d'objet de valeur ou d'argent est vivement déconseillé en particulier jeux électroniques, baladeurs, portables dont l'utilisation est interdite. Le collège décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte.         3.5.5. Infirmerie, santé, hygiène Les familles remplissent rapidement et soigneusement la fiche d'infirmerie. Elles ont intérêt à signaler tout problème de santé de leur enfant. Les familles doivent être joignables. En cas d'urgence, il sera fait appel au 15 qui décide de l’évacuation de l’élève vers la structure adaptée. Rappel, les mineurs ne sont pas autorisés à sortir seuls de l’hôpital. Un certificat médical est obligatoire après toute maladie contagieuse. En cas de traitement à suivre, asthme, diabète, allergies, la famille contacte le médecin scolaire pour établir un Protocole d’Accueil Individualisé. (PAI) Les familles veillent à ce que leur enfant vienne au collège propre et avec une tenue adaptée et correcte. 3.5.6. Sécurité des personnes et respect des locaux. En cas d'incident, la responsabilité des familles peut être engagée : les parents sont responsables des blessures ou dommages que pourrait causer leur enfant. Ils doivent s'assurer que leur enfant n'apporte aucun objet dangereux et aucun produit toxique ou interdit au collège. Toute dégradation sera facturée à la famille : la mise en cause de la sécurité comme le vandalisme entraîneront des sanctions graves. 3.5.7. Consignes de sécurité Les familles sensibilisent leur enfant à l’importance du respect des consignes de sécurité. Une atteinte aux organes de sécurité entraînera des sanctions immédiates.

La notion de réparation est indissociable de la notion de responsabilité personnelle.

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de déontologie (morale) informatique, c’est à dire de ne pas :

L’usage d’Internet est réservé aux recherches documentaires dans le cadre d’objectifs pédagogiques ou du projet personnel de l’élève, c’est-à-dire fiches de cours, exercices en ligne, sujets et corrigés, orientation scolaire et professionnelle.